Paiement des aides Bras de fer entre les Régions et le ministère de l’Agriculture

Ça coince du côté des Régions. La situation de blocage dans laquelle se trouve le Feader, le fonds européen agricole pour le développement rural, est « inacceptable », selon l’ARF. Dans une lettre transmise le 22 juillet 2016 à Manuel Valls, le président de l’Association des Régions de France, Philippe Richert, pointe le manque d’anticipation et de réaction du ministère de l’Agriculture en la matière, « en dépit de plusieurs alertes, y compris auprès du président de la République ». « À l’heure actuelle, écrit-il, ni le ministre de l’Agriculture et ni le président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) n’ont été en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes à la hauteur de l’urgence. »

Des moyens insuffisants

Pour l’élu des Républicains, l’organisme de paiement, l’ASP, pèche par « l’absence d’avancée significative » du développement de son outil informatique affecté au paiement des aides relevant du Feader. Quant au ministère de l’Agriculture, les moyens qu’il a mis à disposition « dans les services déconcentrés pour instruire les dossiers restent très insuffisants ».

Un trou de 100 millions d’euros

Deux dossiers souffrent en priorité de la situation, selon l’ARF : le cofinancement des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et des aides d’accompagnement à l’agriculture biologique, « dispositifs pour lesquels plus de 100 millions d’euros manquent ».

Par ailleurs, les Régions s’inquiètent du devenir des crédits de l’État cofinançant actuellement le dispositif des prêts bonifiés à l’installation en agriculture. Philippe Richert affirme que « le principe de faire évoluer le dispositif ne pose pas de problème », mais « les Régions attendent d’être étroitement associées à l’élaboration d’un dispositif de remplacement et attendent que leur demande de disposer d’une marge de manœuvre relative dans ce dispositif soit satisfaite ». Et de réclamer plus largement des « modalités de concertation et de travail tant au niveau régional que national, pour la période 2014-2020 et la préparation de l’après-2020 ».

Les Régions sont depuis 2014 l’autorité de gestion de plusieurs fonds structurels, dont le Feader.